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Déclaration relative à la protection des données

1 Introduction

Dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous VSA-ASA - expliquons comment nous recueillons les données personnelles et les traitons ensuite. Ceci n'est pas une description exhaustive. Vous trouverez d’autres indications concernant la protection des données dans la loi suisse sur la protection des données et dans l’ordonnance y relative, dans les conditions générales d’assurance applicables et les formulaires spécifiques (par ex. formulaire de proposition, procuration, déclarations de dégagement, etc.). Dans un souci de lisibilité du présent texte, nous utilisons ci-après le masculin lorsque nous désignons des personnes. Le féminin est toujours sous-entendu.
 
Par «données personnelles», on entend toutes les données portant sur une personne déterminée ou déterminable. Nous traitons ces données en premier lieu en relation avec la conclusion et l’exécution de contrats avec vous. Cela comprend également la publicité et le marketing (si nous vous faisons parvenir de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer en tout temps).  

2 Responsable du traitement des données

Est responsable du traitement des données décrites ici:
 
VSA-ASA, c/o ARCO Association Management AG, Postfach 1507, 8027 Zürich
 
Pour les questions relevant du droit de la protection des données, veuillez vous adresser au contact suivant:
 
VSA-ASA
c/o ARCO Association Management AG
Yvette Cassani
Postfach 150 
8027 Zürich 
info@vsa-asa.ch
043 308 09 82

3 Traitement de données personnelles

Les données personnelles sont toutes les données portant sur une personne déterminée ou déterminable. Une personne concernée est une personne dont des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédés employés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, l’effacement, la mémorisation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles. Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse de la protection des données

4 informations relatives à la collecte de données à caractère personnel

4.1 collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site web

Ci-après, nous vous informons sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont par exemple le nom, l’adresse, les adresses e-mail, le comportement des utilisateurs.
En cas de prise de contact avec nous par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact, nous mémorisons les données que vous communiquez (votre adresse électronique, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. Nous effaçons les données que nous recevons dans ce contexte lorsque leur mémorisation n'est plus nécessaire.
Lors de l’utilisation de ce site web à des fins purement informatives, à savoir lorsque vous ne vous inscrivez pas et ne nous fournissez pas non plus d’autres informations, nous ne recueillons que les données à caractère personnel que votre navigateur communique à nos serveurs. Si vous souhaitez visiter notre site web, nous recueillons les données suivantes, qui pour nous sont techniquement nécessaires afin de vous présenter notre site web et d’assurer la stabilité et la sécurité:
 
adresse IP- (anonymisée);
date et heure de la demande;
différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT);
contenu de la demande (côté concret);
état d'accès / code d’état HTTP;
quantité de données transmise;
site web d’où provient la demande;
navigateur;
système d'exploitation et sa surface;
langue et version du logiciel de navigation.
 
Les données à caractère personnel que vous communiquez sont cryptées au moyen d’un Secure Socket Layer (SSL) à 128 bits. Malgré des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel, des données peuvent dans certains cas être perdues ou interceptées et / ou manipulées par des personnes non autorisées. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin d'empêcher de tels incidents au sein de notre système. Votre ordinateur se trouve d'ailleurs en dehors du domaine de protection que nous sommes à même de contrôler. C’est pourquoi il vous incombe, en tant qu’utilisateur, de vous informer sur les procédures de sécurité nécessaires et les mesures appropriées. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir en raison de la perte ou de la manipulation de données. Veuillez donc vous assurer que votre système soit toujours couvert par une protection adéquate (par ex. protection contre les virus) et que votre système et votre navigateur correspondent à l’état actuel de la technique.

4.2 Utilisation de cookies

En sus des données susmentionnées, des cookies sont mémorisés sur votre ordinateur lors de l’utilisation de notre site web. Les cookies sont des petits fichiers de texte mémorisés sur votre disque dur avec une attribution au navigateur que vous utilisez et par lequel certaines informations parviennent à l’organisme qui place le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre
l’offre Internet dans l'ensemble plus conviviale et plus efficiente.
 
Ce site web utilise des cookies dits «provisoires» et «persistants». Les cookies provisoires sont effacés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Cela inclut notamment les cookies dits «de session». Quant aux cookies persistants, ils sont effacés automatiquement après une durée déterminée pouvant différer d’un cookie à
l’autre. Vous pouvez en tout temps supprimer manuellement les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur ou automatiquement lors de la clôture de la session de navigateur.

4.3 Utilisation de Google Analytics

Notre site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», fichiers de texte mémorisés sur votre ordinateur et vous permettant d’analyser l’utilisation du site web par vous-même. Les informations concernant votre utilisation du site web créées par le cookie sont en
règle générale transmises à un serveur de Google aux USA, où elles sont mémorisées. Notre site web utilise Google Analytics avec l’extension «_anonymizeIp()». Celle-ci permet de transformer les adresses IP sous une forme abrégée, ce qui permet d’exclure la possibilité de créer un lien avec une personne. Dans la mesure où les données recueillies par votre biais possèdent un lien avec une personne, celui-ci est donc exclu tout de suite en effaçant immédiatement les données à caractère personnel. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas non plus mélangée avec d'autres données de Google.
 
Nous utilisons Google Analytics afin de pouvoir analyser l’utilisation de notre site web et l’améliorer régulièrement. A travers les données statistiques recueillies, nous pouvons améliorer les offres et les présenter d’une façon plus intéressante pour vous, en tant qu’utilisateur. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont
transférées aux USA, Google s’est assujetti à l’EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Frame- work.
 
Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies par une configuration correspondante de votre logiciel de navigation; nous vous signalons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez peutêtre pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données générées par le cookie et portant sur votre utilisation du site web (y c. votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
 
Informations du fournisseur tiers: Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax: +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation:
http://www.google.com/analytics/terms/de.html, Aperçu relatif à la protection des données: http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, ainsi que déclaration relative à la protection des données: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
 
Ce site utilise de plus Google Analytics afin de procéder à une analyse des flux de visiteurs tous appareils confondus réalisée à travers un ID utilisateur. Dans votre compte client, vous pouvez désactiver l’analyse tous appareils confondus de votre utilisation sous «Mes données», «Données personnelles».

4.4 Echange de données par e-mail 

Lors de la transmission de données par e-mail, la sécurité de la transmission ne peut être garantie. Lorsque vous nous transmettez des données à caractère personnel par e-mail, nous présumons en vertu de votre consentement que nous pouvons procéder ainsi à votre égard.

5 Durée de conservation

Dans le cadre des finalités de traitement des données mentionnées ci-dessus et / ou afin d’assurer le respect des dispositions légales et réglementaires, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers. Ainsi, nous travaillons par exemple avec d'autres entreprises de services afin de pouvoir assurer une joignabilité permanente. Nous pouvons également déléguer totalement ou partiellement certaines étapes de création de valeur et certains services (par ex. prestation de services dans le cadre de cas juridiques présentant un lien avec l’étranger, informatique, gestion de contrats, développement de produits) à des tiers en Suisse et à l’étranger. Dans ce cas, cela concerne également le traitement de données personnelles. Cela étant, nous estimons très important que vos données soient protégées de l'accès de tiers, de la perte ou de l’usage incorrect.

6 Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez entre autres le droit d'exiger des renseignements sur vos données personnelles que nous traitons et à certaines conditions de faire rectifier, bloquer ou effacer ces données ou de vous les faire envoyer. Nous vous prions d’adresser vos demandes y relatives en joignant un justificatif de votre identité à l’adresse de contact men- tionnée dans la présente déclaration relative à la protection des données.

6.1 Droit au renseignement et à l’information

Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de renseignement par écrit en joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus.

6.2 Droit de rectification

Si malgré nos efforts en matière d'exactitude des informations erronées vous concernant devaient être mémorisées, celles-ci seront rectifiées sur votre demande. Vous recevrez une information concernant la rectification.

6.3 Droit d’effacement / Opposition

A certaines conditions, vous pouvez exiger que les données personnelles soient effacées ou détruites. En outre, vous pouvez disposer d’un droit de limitation du traitement de vos données ou d’opposition à celui-ci et d’un droit de refus de transmettre les données à des tiers. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez toujours révoquer celui-ci avec effet pour l'avenir.

6.4 Droit de recours

En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité d’interjeter un recours auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, http://www.edoeb.ch).

7 Réserve de modification

Nous nous réservons d'adapter en tout temps la présente déclaration relative à la protection des données aux dispositions légales en vigueur. La version publiée sous www.vsa-asa.ch/fr/datenschutzerklaerung
 
(Actualisé pour la dernière fois en Octobre 2018)